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WebAu Québec, l’évaluation foncière municipale sert principalement au financement des deux grandes composantes du secteur local : les commissions scolaires et les organismes municipaux. Les informations contenues dans le rôle d'évaluation foncière 2024-2024-2024 sont disponibles aux liens suivants : Pour accès grand public Pour accès ... WebMise au rôle d’une demande. Chaque demande introduite au Tribunal administratif du logement est évaluée par un maître des rôles. Les critères d’évaluation sont essentiellement basés sur les recours inscrits sur la demande, ainsi que sur les objets (conclusions recherchées) et les motifs exposés (raisons de la demande).

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